TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 28 août 2026

 

Bienvenue sur le site web de Marc André Morel. En naviguant sur ce site, en utilisant nos services, en réservant une prestation ou en vous inscrivant à l’un de nos programmes (incluant la formation Conférencier 360), vous acceptez d’être lié sans réserve par les présents Termes et Conditions.

1. Portée du site et cadre professionnel

Le présent site web ainsi que les services, conférences et programmes de formation proposés par Marc André Morel sont destinés à des fins professionnelles, commerciales ou d’affaires. Les transactions et engagements contractuels conclus s’effectuent dans un cadre B2B (entre professionnels ou entreprises). Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur réservées aux achats strictement personnels ou domestiques ne s’appliquent pas aux présents services.

2. Utilisation du site web

L’accès au site et son utilisation sont autorisés uniquement à des fins légales. Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre du contenu malveillant, porter atteinte à la sécurité du site ou collecter des données sans autorisation.

3. Politique d’annulation et de remboursement (Programme Conférencier 360)

3.1 Garantie de satisfaction conditionnelle (4ᵉ semaine)

 

Pour le programme de formation Conférencier 360, le Participant dispose d’une période d’évaluation exclusive se terminant à la fin de la 4ᵉ semaine du programme. Pour être admissible à un remboursement, le Participant doit obligatoirement :

 

  • Avoir assisté à l’intégralité des quatre (4) premières séances hebdomadaires en direct ;
  • Avoir visionné l’ensemble des capsules vidéo pédagogiques des quatre (4) premiers modules ;
  • Avoir complété et soumis tous les exercices et travaux individuels prescrits durant cette période ;
  • Transmettre une demande écrite et motivée à Marc André Morel au plus tard le 28ᵉ jour suivant le début du programme.
3.2 Absence de remboursement hors période d’évaluation

 

Aucun remboursement ne sera accordé avant la complétion des 4 premières semaines (et la remise des travaux), ni après la fin de la 4ᵉ semaine. Passé ce délai, l’engagement financier pour la totalité des 16 semaines est ferme, définitif et non remboursable.

 

3.3 Frais administratifs (Paiement échelonné / Afterpay)

 

En cas de remboursement accordé selon la clause 3.1, si le Participant a opté pour le paiement en versements (Afterpay ou autre solution assimilée), des frais administratifs de 10 % (calculés sur le montant total, taxes incluses) seront retenus sur la somme remboursée.

4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

4.1 Contenu du site et des formations

 

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site ou dans le cadre des formations et conférences — incluant capsules vidéo, présentations, textes, visuels, logos, marques et outils pédagogiques — demeure la propriété exclusive de Marc André Morel et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

 

4.2 Licence d’utilisation et interdictions

 

L’accès aux formations confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Il est strictement interdit d’enregistrer, capter, reproduire, partager vos accès ou réutiliser les méthodologies pour créer des offres concurrentes sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec)

Marc André Morel s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels collectés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec (Loi 25).

 

  • Utilisation : Vos données (nom, courriel, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion de vos demandes, l’envoi d’informations et le suivi des services.
  • Responsable des données : Pour toute question ou pour exercer vos droits d’accès ou de rectification, contactez Marc André Morel à : m@marcandremorel.com.

6. Droit applicable et juridiction

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.